J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410064A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2004 :

Il est, à compter du 20 janvier 2004, mis fin aux fonctions de M. Bancal (Jean-Claude), adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour ;

Mme Vinas (Maryse), épouse Forestier, greffière du premier grade et actuelle régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Murat, est, à compter du 20 janvier 2004 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Flour.